IDCC 7002 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 7002

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7002 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
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Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 7002 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux » est enregistré sous l’identifiant IDCC 7002.

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01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

02
Dernière évolution intégrée

4 novembre 2026

03
Génération du PDF

4 novembre 2026 à 00h55

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 7002, généré à partir des textes intégrés au 4 novembre 2026.

Salaires conventionnels · IDCC 7002

Grille des salaires de la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Retrouvez les salaires minimaux, les classifications, les montants et les accords officiels retenus pour cette convention collective.

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Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux – IDCC 7002

À qui s’applique cette convention collective ?

(Modifié par avenants nos 41 et 74) La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles ainsi qu'aux sociétés créées par les entreprises visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L.

Dernières évolutions intégrées

Évolutions significatives relevées entre les versions PDF de la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux IDCC 7002.

Mise à jour
Passage ajouté
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Détails de la convention

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nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 7002 · Convention collective
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03
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04
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