Convention collective
nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
IDCC 7005

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016 Régime hors Alsace-Moselle Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés. Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016 Régime hors Alsace-Moselle Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2020 Les prestations du présent accord respectent l'ensemble des obligations liées aux contrats « solidaires et responsables ». Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à l'article L.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 28 novembre 2007 .

A l'expiration de la période d'essai, le cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous huit jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant : - la date de son entrée dans l'entreprise ; - la fonction occupée ; - l'indication de l'échelon et du poste pour les cadres, techniques, administratifs et commerciaux et l'indication du poste pour les cadres de direction ; - la rémunération et ses modalités ainsi que l'horaire correspondant ; - le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ; - éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité de changement de lieu de travail. L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ".

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 28 novembre 2007 .

En matière de durée du travail, le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions des articles L. 212-15-1 à L.