IDCC 7004 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
IDCC 7004

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Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
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IDCC 7004

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières » est enregistré sous l’identifiant IDCC 7004.

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Intitulé officiel

Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

02
Dernière évolution intégrée

28 juillet 2026

03
Génération du PDF

28 juillet 2026 à 00h24

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 7004, généré à partir des textes intégrés au 28 juillet 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés des coopératives laitières et unions de coopératives laitières ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (S I C A) dont l'activité professionnelle relève des numéros : 15-5A Fabrication de lait liquide et de produits frais, 15-5B Fabrication de beurre, 15-5C Fabrication de fromages, 15-5D Fabrication d'autres produits laitiers, 15-8T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons), 60-2L Collecte du lait à la ferme, de la nomenclature d'activité française (N A F) résultant du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992. des nomenclatures d'activité.

Détails de la convention

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nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
IDCC 7004 · Convention collective
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Préavis & rupture

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