IDCC 7002 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 7002

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Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
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Informations propres à cette convention
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux » est enregistré sous l’identifiant IDCC 7002.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

02
Dernière évolution intégrée

19 mai 2026

03
Génération du PDF

19 mai 2026 à 23h12

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 7002, généré à partir des textes intégrés au 19 mai 2026.

Informations issues de la convention

Comprendre le périmètre et
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À qui s’applique cette convention collective ?

(Modifié par avenants nos 41 et 74) La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles ainsi qu'aux sociétés créées par les entreprises visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
IDCC 7002 · Convention collective
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Mises à jour possibles

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03
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Congés & naissance

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Préavis & rupture

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