Convention collective
nationale du personnel navigant des essais et réceptions
IDCC 1612

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 1 février 2012 .

La présente convention, conclue en application des articles L. 132-1 et suivants du livre 1er du code du travail, règle les rapports entre les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions des entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire (ci-après désigné par : P.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 25 juin 2018 .

La présente convention, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle les rapports entre les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel exerçant des activités d'essais et de réceptions des entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire (ci-après désigné par : P.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 25 juin 2018 .

12. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 16 , avec une date d’effet au 25 juin 2018 .

16. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 18 , avec une date d’effet au 25 juin 2018 .

18. 1.