IDCC 7017 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
IDCC 7017

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7017 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
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Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
IDCC 7017 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public » est enregistré sous l’identifiant IDCC 7017.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public

02
Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03
Génération du PDF

13 octobre 2026 à 16h18

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 7017, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public – IDCC 7017

À qui s’applique cette convention collective ?

de la présente convention collective relèvent, en fonction des règles applicables à la nature de leur activité, soit du code du travail, soit du code rural et de la pêche maritime. Les parties conviennent en conséquence que les dispositions légales ou réglementaires, lorsqu'elles sont visées dans les différents articles, font référence à celles prévues par le code rural et de la pêche maritime ou par le code du travail.

Dernières évolutions intégrées

La version disponible de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public IDCC 7017 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.

Mise à jour
Salariés bénéficiaires

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Les dispositions du présent accord s'appliquent obligatoirement à tous les salariés relevant de son champ d'application, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion des cadres et personnels ressortissant à la convention collective de prévoyance de la production agricole du 2 avril 1952, relevant de la caisse de retraite complémentaire cadre en application des décisions de l'AGIRC et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance défini dans la convention précitée.

Mise à jour
Garanties

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Tableaux des garanties (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives. ) https://www.

Mise à jour
Cotisations

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .

Taux de cotisation Les garanties du régime conventionnel frais de santé sont accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux est défini ci-après. Les tarifs des options (option 1, option 2 et option 3) comprennent le socle conventionnel obligatoire.

Mise à jour
Modification des cotisations

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .

11. 1.

Mise à jour
Cotisations

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .

Taux de cotisation Hors Alsace-Moselle (En pourcentage du PMSS. ) Tarif HT salariés non cadres du régime agricole Socle Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Uniforme 1,49 1,62 2,10 2,16 2,25 Isolé 0,63 0,68 0,92 0,97 1,00 Duo 1,14 1,22 1,66 1,74 1,81 Famille 1,96 2,15 2,70 2,76 2,87 Tarif TTC salariés non cadres du régime agricole Socle Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Uniforme 1,58 1,72 2,23 2,30 2,39 Isolé 0,67 0,72 0,98 1,03 1,07 Duo 1,21 1,30 1,76 1,85 1,92 Famille 2,08 2,29 2,87 2,93 3,05 Alsace-Moselle (En pourcentage du PMSS.

Détails de la convention

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nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public – IDCC 7017

Cette page est dédiée à la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public, identifiée par l’IDCC 7017. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
IDCC 7017 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
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02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 7017 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

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Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public – IDCC 7017

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public ?
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L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public – IDCC 7017

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 7017. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 avril 2017
Article 2 — Article 2

L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er avril 2017 : Annexe ISalaires1. Personnel hors encadrement (En euros. ) Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 100 9,76 1 480,30 110 9,87 1 496,98 120 9,98 1 513,67 140 10,14 1 537,93 160 10,28 1 559,17 175 11,13 1 688,09 2.

Source conventionnelle : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 1 juillet 2016
Article 42 — Définition et classification des emplois

I. – Personnel hors encadrement A. – Définition et coefficient des emplois a) Personnel zoologique Coefficient 100, aide-soigneur animalier, 1er échelon : – sans connaissance spéciale ; – chargé de l'exécution de consignes précises et de tâches reproductives, après simple démonstration et ne nécessitant pas de surveillance particulière.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
✦

Congés et événements familiaux

Dispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 59 — Congés pour événements familiaux

… congés pour événements familiaux sont ainsi fixés : – mariage ou Pacs du salarié : 4 jours ;– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;– mariage d'un enfant : 1 jour ;– décès du père ou de la mère : 1 jour ;– décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ;– décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un concubin (déclaration officielle de 2 ans) : 4 jours.Ces jours d'absence exceptionnelle sont pris au moment des événements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre XIV Congés
01

Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 25 — Période d'essai

1. Contrat de travail à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. A défaut de disposition du contrat individuel de travail prévoyant une durée moindre, cette période ne peut excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas : – contrat < ou égal à 6 mois : 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines ;– contrat > à 6 mois : 1 mois.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre VIII Contrat de travail
↳

Préavis

Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 32 — Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. – Préavis

Le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser à l'initiative d'une des parties ou par rupture conventionnelle. 1. Démission Après la période d'essai, un salarié peut rompre son contrat de travail par démission.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 33 — Indemnité de licenciement

… indemnité de licenciement égale à 1/5 (20 %) du salaire mensuel brut par année de service dans l'entreprise. A compter de la dixième année, cette indemnité est de 1/5 (20 %) du salaire mensuel brut majorée de 2/15 (7,5 %) de mois de salaire brut pour chaque année supplémentaire.Le salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues à l'alinéa précédent est égal à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, si cela est plus favorable à l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, y compris toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui seront alors proratisées.En cas de l…

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 48 — Aménagement du temps de travail

1. Généralités Les parties constatent la spécificité du secteur d'activité visé par la présente convention, caractérisé par des variations d'activité saisonnières, mais aussi par des variations d'activité au sein du mois, de la semaine, voire de la journée. Elles prennent acte des difficultés particulières pouvant naître des intempéries en raison de la nature même de l'activité exercée telle que définie dans le champ d'application.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre XIII Durée du travail
☾

Travail de nuit

Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2013
Article 51 — Travail de nuit

Le travail de nuit des parcs zoologiques privés ouverts au public ne peut avoir qu'un caractère exceptionnel. Hormis ces cas exceptionnels liés aux activités d'élevage, certains établissements pourront avoir des travailleurs de nuit, notamment dans leurs services annexes (garde, surveillance et hébergement), auquel cas les règles suivantes concernant le travail de nuit seront appliquées : 1. Travailleur de nuit 1.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) — Chapitre XIII Durée du travail
+

Prévoyance et protection sociale

Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.

En vigueur · étendu Depuis le 1 juillet 2016
Article 1er — Maintien des garanties au titre de la portabilité des droits et modification des clauses de revalorisation

Le quatrième alinéa de l'article 6. 2 intitulé « Relais mensualisation » et le neuvième alinéa de l'article 7 intitulé « Garantie incapacité permanente » de l'accord collectif du 10 janvier 2012traitant des revalorisations des prestations sont abrogés. L'article 9 intitulé « Dispositions communes » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit : 9.

Source conventionnelle : Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 292 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h47. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h56.

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nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public – IDCC 7017

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