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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3016.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3016.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 10h23
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3016, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit : Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
La version disponible de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion IDCC 3016 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
L'ensemble des accords collectifs conclus par le Synesi et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit. Il régit les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés de droit privé des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit : Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les remboursements interviennent en complément des remboursements de la sécurité sociale française, dès lors qu'elle intervient. Sauf pour les garanties exprimées en pourcentage des frais réels (FR) qui s'entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale, sauf pour les forfaits verres et monture qui s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation “ isolé ” . Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leurs ayants droit (enfant (s) et/ ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, identifiée par l’IDCC 3016. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3016. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Il est rappelé que la branche professionnelle fixe les salaires minima hiérarchiques permettant notamment de réguler la concurrence entre les structures et de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés. Néanmoins, les partenaires sociaux rappellent que la branche professionnelle n'a pas pour rôle de fixer les salaires effectifs et qu'il appartient à chaque structure de déterminer sa propre politique salariale selon ses caractéristiques, contraintes et spécificités.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IVDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Chaque palier des quatre éléments de la grille définie ci-dessus correspond à un nombre de points défini par la branche professionnelle (cf. tableau ci-dessous). Les points obtenus pour chaque élément s'additionnent et permettent d'obtenir le coefficient correspondant au poste occupé par le ou la salarié(e).
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IVDispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.
… congés pour événements familiaux suivants sont accordés, sans condition d'ancienneté ; ils remplacent les dispositions légales et réglementaires en vigueur : – 4 jours ouvrés pour le pacte civil de solidarité du salarié ;– 4 jours ouvrés pour le décès d'un enfant ;– 4 jours ouvrés pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;– 2 jours ouvrés pour le décès d'un frère ou d'une sœur, du père, de la mère du salarié.Ces jours de congés devront être pris au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération. Ils seront assimilés à du travail effectif.Afin d'assurer le remplacemen…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Section 6 : CongésDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Pour les salariés recrutés sous contrat de travail à durée indéterminée, la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés et 4 mois pour les cadres. La période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une durée au plus équivalente à la période initiale.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminéeDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement égale à 1/4 de mois par année d'ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde. Le licenciement pour inaptitude physique répond à une procédure spécifique fixée par la loi. En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l'indemnité sera doublé. Le licenciement économique répond à une procédure spécifique prévue par la loi. L'indemnité de licenciement telle que prévue par la convention collective nationale des ACI s'appliquera selon l'ancienneté du salarié, sous réserve que cette indemnité conventionnelle reste plus favorable que l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article R. 1234-2 du code…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminéeDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
5. 1. Salariés concernés Au regard de l'article L.
Source conventionnelle : Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Ce régime recouvre pour les salariés non cadres les garanties suivantes : – garantie décès/ IAD ; – garantie rente éducation ; – garantie invalidité ; – garantie incapacité temporaire de travail. Les garanties décès/ IAD, rente éducation, invalidité et incapacité permanente professionnelle de travail sont ouvertes aux salariés non cadres dûment affiliés sans condition d'ancienneté. Ce régime recouvre pour les salariés cadres les garanties suivantes : – garantie décès/ IAD ; – garantie rente éducation ; – garantie rente de conjoint ; – garantie invalidité ; – garantie incapacité temporaire de travail.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 — Titre IX Régime de prévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 417 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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