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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
2 septembre 2026
3 septembre 2026 à 00h40
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3016, généré à partir des textes intégrés au 2 septembre 2026.
L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit : Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
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Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.
Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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