IDCC 1396 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 1396

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1396 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
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Intitulé officiel

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

02
Dernière évolution intégrée

15 août 2026

03
Génération du PDF

15 août 2026 à 00h17

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1396, généré à partir des textes intégrés au 15 août 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

Les dispositions de la présente convention s'appliquent à l'ensemble des salariés, et sous les conditions définies pour certaines des garanties spécifiques à chaque catégorie de personnel, travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l'activité ressortit d'un des secteurs d'activités, tels que décrits ci-après : Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande Cela comprend : - la fabrication de plats préparés à base de viande ; - la préparation de foies gras ; - la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés. (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

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nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 1396 · Convention collective
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Congés
Naissance
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