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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1396.
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 21h30
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1396, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent à l'ensemble des salariés, et sous les conditions définies pour certaines des garanties spécifiques à chaque catégorie de personnel, travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l'activité ressortit d'un des secteurs d'activités, tels que décrits ci-après : Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande Cela comprend : - la fabrication de plats préparés à base de viande ; - la préparation de foies gras ; - la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés. (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10.
La version disponible de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés IDCC 1396 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après. 40.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Sous réserve de dispositions légales concernant certains postes ou certains emplois, l'embauche se fera sans distinction de race, sexe, situation de famille, religion ou nationalité, appartenance syndicale, politique, associative. Dans les mêmes conditions, l'âge d'un candidat ne doit pas, en tant que tel, constituer un critère de choix à l'embauche.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
1. Objet Le compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après. 40.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après. 40.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1396. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.
Source conventionnelle : Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minimaDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Total des points pondérés Coefficient à retenir Total des points pondérés Coefficient à retenir Total des points pondérés Coefficient à retenir < 1003 120 1700-1781 215 2519-2600 315 1004-1044 125 1782-1863 225 2601-2682 325 1045-1126 135 1864-1945 235 2683-2764 335 1127-1208 145 1946-2027 245 2765-2846 345 1209-1289 155 2028-2108 255 2847-2886 350 1290-1372 165 2109-2190 265 2887-2927 355 1373-1453 175 2191-2272 275 2928-3009 365 1454-1535 185 2273-2354 285 3010-3091 375 1536-1617 195 2355-2436 295 3092-3173 385 1618-1699 205 2437-2518 305 3174-3203 395
Source conventionnelle : Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travailDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
1. Les deux alinéas du point intitulé « Contrats à durée indéterminée » de l'article 20 des dispositions générales sont remplacés par les dispositions suivantes. « La durée de la période d'essai est de 1 mois.
Source conventionnelle : Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail — Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travailDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
Sauf en cas de faute grave, et sans préjudice des dispositions de l'article 20 " Embauchage. - Période d'essai ", les durées des préavis sont les suivantes : En cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un ouvrier ou d'un employé, la durée du préavis réciproque est de 1 mois.
Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement pourra être soumise à la commission nationale de conciliation prévue à l'article 37 des dispositions générales. (1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-13 du code du travail qui prévoit une indemnité de rupture du contrat de travail pour tous les salariés, y compris ceux ayant une ancienneté inférieure à un an. (Arrêté du 23 mars 2011, art. 1er)
Source conventionnelle : Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Préambule Dans le cadre de la gestion de la flexibilité de l'organisation du temps de travail, la branche des entreprises de produits alimentaires élaborés met à la disposition de ses entreprises plusieurs possibilités que chacune d'entre elles s'engage à utiliser au mieux afin de gérer dans les meilleures conditions les emplois de ses salariés. Ces dispositions doivent permettre de faire face aux variations d'activité prévisibles ou exceptionnelles liées : -aux saisons (1) ; -aux commandes ; -aux variations d'approvisionnement, tout en répondant aux souhaits des salariés de gérer des horaires adaptés à leur vie privée. 1.
Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
La durée quotidienne de référence du travail effectué par un travailleur de nuit est de 8 heures. Cette durée peut être portée à 10 heures : - quand l'interruption de la production aurait pour conséquence la perte de matières premières ou de denrées alimentaires ; - *en saison pour les entreprises soumises à une activité saisonnière (1); - pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens.
Source conventionnelle : Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuitDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Le 40. 3 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est ainsi rédigé : « 40. 3.
Source conventionnelle : Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelleDispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.
Le montant de la prime d'ancienneté est gelé au niveau acquis par les salariés en place au moment de la signature de cet accord. Par accord d'entreprise, le montant total ou partiel de ces primes peut être utilisé pour la reconnaissance des maîtrises professionnelles et la valorisation des compétences. Le personnel jusqu'au coefficient 195 inclus bénéficiera d'une prime d'ancienneté maximale de 6 % (2 % après 3 ans, 4 % après 6 ans, 6 % après 9 ans).
Source conventionnelle : Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moinsSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 676 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h52.
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