Convention collective
nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
IDCC 1077

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2019 .

S'agissant de garanties décès-invalidité permanente et totale, les garanties sont assurées à titre obligatoire à l'ensemble des salariés sans condition d'ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Ils sont par conséquent couverts et cotisent à ce titre dès leur premier jour d'embauche.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juillet 2022 .

5. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juillet 2022 .

S'agissant de garanties décès-invalidité permanente et totale, les garanties sont assurées à titre obligatoire à l'ensemble des salariés sans condition d'ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Ils sont par conséquent couverts et cotisent à ce titre dès leur premier jour d'embauche.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juillet 2022 .

Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés non cadres des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, Journal officiel du 12 septembre 1981, brochure Journal officiel n° 3165, IDCC 1077), conformément aux dispositions des articles suivants. Les non-cadres s'entendent comme le personnel qui n'est pas affilié au régime AGIRC institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 23 décembre 2015 .

Gestion des fonds de la formation des moins de dix salariés. Les entreprises de moins de dix salariés des branches signataires devront verser à l'AGEFOS - PME leur obligation de participation légale.