Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.1 , avec une date d’effet au .
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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
13 mai 2026
14 mai 2026 à 09h51
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1513, généré à partir des textes intégrés au 13 mai 2026.
et diverses clauses des dispositions générales de la convention » du 15 mars 1996 ; – l'avenant n° 7 « Cessation anticipée d'activité » du 5 octobre 1999 ; – l'accord « Régime de prévoyance » du 5 décembre 2001 ; – l'avenant « Cessation anticipée d'activité » du 30 avril 2002 ; – l'avenant « Commission paritaire d'interprétation » du 24 juin 2002 ; – l'avenant du 18 juillet 2002 à l'accord « Régime de prévoyance » du 5 décembre 2001 ; – l'avenant « Travail de nuit » du 29 avril 2003 ; – l'avenant « Cessation anticipée d'activité » du 17 décembre 2003 ; – l'accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005 ; – l'accord « Classifications » du 16 mars 2005 ; – l'avenant n° 14 « Modification d'article de la convention » du 16 mai 2005 ; – l'avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005 ; – l'avenant « Départ et mise à la retraite » du 16 septembre 2005 ; – l'avenant « Formation professionnelle » du 29 novembre 2005 ; – l'accord « Développement du dialogue social » du 3 février 2006 ; – l'avenant « Prévoyance » du 25 avril 2006 ; – l'accord « Santé et sécurité » du 28 mars 2007 ; – l'accord « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » du 19 juin 2008 ; – l'avenant n° 4 « Régime de prévoyance » du 1er octobre 2008 ; – l'avenant n° 1 portant modification de l'article 32 relatif à la période d'essai du 16 juillet 2009.
La version disponible de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière IDCC 1513 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.1 , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.10 , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.11 , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.2 , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.15.3 , avec une date d’effet au .
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