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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1536.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1536.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 23h53
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1536, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
1-1 *La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51. 3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".
La version disponible de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) IDCC 1536 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Salaires minima mensuels au 1er août 2022 Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. (En euros.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Salaires minima mensuels 2022 Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. (En euros.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Salaires minima mensuels au 1er mai 2023 Base 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Salaires minima mensuels au 1er avril 2024 Base 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois. (En euros.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
En vue de faciliter la participation des salariés à la vie syndicale, des autorisations d'absence seront accordées aux salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives pour assister : A. - Aux commissions paritaires décidées entre l'organisation patronale et les organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD), identifiée par l’IDCC 1536. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1536. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
En application de l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations de branche en matière de salaires minima hiérarchiques fixés ci-après ont été arrêtées au regard des dispositions de l'article 8. 6 de la convention collective relatif au contenu du salaire minima conventionnel et prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.
Source conventionnelle : Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Un système de “ pesée ”, sur la base de critères classants, est institué pour la détermination du niveau. C'est l'emploi réellement tenu, et donc la définition de fonctions établie par l'entreprise, qui fait l'objet de la pesée.
Source conventionnelle : Annexe 1Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
L'embauche définitive est précédée d'une période d'essai dont la durée et les modalités sont fixées en annexe pour chaque catégorie professionnelle. Une épreuve de qualification professionnelle dont l'exécution ne constitue pas un engagement ferme peut avoir lieu pendant la période d'essai. La période d'essai est renouvelable une fois avec l'accord du salarié.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
La durée du préavis réciproque est de 3 mois dans tous les cas.
Source conventionnelle : Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement sera calculée, selon la formule la plus avantageuse du calcul du salaire mensuel de référence (SMR), soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat, soit 1/3 des 3 derniers mois, sur la base suivante : – à partir de 8 mois d'ancienneté, 25 % du SMR par année d'ancienneté ; – de 2 à 4 ans, 26 % du SMR par année d'ancienneté ; – de 5 à 9 ans, 28 % du SMR par année d'ancienneté ; – de 10 à 14 ans, 29 % du SMR par année d'ancienneté ; – de 15 à 24 ans, 30 % du SMR par année d'ancienneté ; – après 25 ans, 32 % du SMR par année d'ancienneté. Elle ne saurait être inférieure à l'indemnité lég…
Source conventionnelle : Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
1. Contingent annuel d'heures supplémentaires En cas d'annualisation, le nombre d'heures effectuées pendant les semaines de haute activité dépassant l'horaire hebdomadaire normal déterminera le contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires octroyé pour la période de référence. Ce contingent est ainsi fixé : Nombre d'heures par semaine (haute activité) Contingent Au-delà de 35 et jusqu'à 39 40 41 42 43 44 130 110 90 70 50 30 Le contingent sera donc précisé lors de la présentation de la programmation annuelle et ne pourra être changé au cours de l'exercice considéré.
Source conventionnelle : Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploiDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Détermination de la prestation De 1 à 10 ans d'ancienneté Capital égal à 1/12e de la base [1] De 11 à 15 ans d'ancienneté Capital égal à 2/12e de la base [1] Au-delà de 15 ans d'ancienneté 35 % de la base [1] Sous forme de rente trimestrielle à terme échu, revalorisée sur la base de l'indice prévu par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise [1] Base : moyenne des rémunérations totales brutes, hors frais professionnels, que le salarié a ou aurait perçues au cours des 12 derniers mois précédant la date de reconnaissance de l'inaptitude.
Source conventionnelle : Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 686 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h52.
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