Convention collective
nationale de la production cinématographique
IDCC 3097

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juillet 2009 .

Pour permettre au CCHSCT et au(x) délégué(s) à l'hygiène et à la sécurité qui lui est (sont) rattaché(s) d'exercer l'ensemble de leurs missions, les organisations signataires décident de constituer un fonds commun alimenté par une contribution des entreprises de production entrant dans le champ d'application du présent accord, tel que défini à l'article 1er ci-dessus. Cette contribution a pour objet de couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement du CCHSCT et des missions dévolues à celui-ci.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juillet 2010 .

Pour permettre au CCHSCT et au(x) délégué(s) à l'hygiène et à la sécurité qui lui est (sont) rattaché(s) d'exercer l'ensemble de leurs missions, les organisations signataires décident de constituer un fonds commun alimenté par une contribution des entreprises de production entrant dans le champ d'application du présent accord, tel que défini à l'article 1er ci-dessus. Cette contribution a pour objet de couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement du CCHSCT et des missions dévolues à celui-ci.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 8 octobre 2013 .

La convention collective nationale de la production cinématographique, ses avenants et annexes sont applicables : – aux entreprises françaises de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage (sauf annexes portant sur les niveaux de rémunération) et de films publicitaires et aux salariés qu'elles emploient aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français, et ce quels que soient les lieux d'exécution du contrat de travail, à savoir sur le territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer ainsi que sur les territoires situés à l'étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s'y effectuent (sous réserve des règles locales d'ordre public applicables) ; A titre indicatif, les entreprises concernées relèvent respectivement du code NAF 5911C – Entreprises de production de films cinématographiques – et du code NAF 5911B – Entreprises de production de films publicitaires ; – aux entreprises étrangères de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage (sauf annexes portant sur les niveaux de rémunération) et de films publicitaires produisant tout ou partie d'un film sur le territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer, et aux salariés qu'elles détachent ou qu'elles emploient sur ce territoire aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 17 février 2017 .

Les titres des fonctions s'entendent au masculin comme au féminin. Ces présentes classifications sont fondées indistinctement, dans le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 15 février 2019 .

Annexe III. 1 Annexe au sous-titre Ier A.