Téléchargez la convention collective nationale des activités de marchés financiers en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.
Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des activités de marchés financiers » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2931.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2931.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 09h58
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2931, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
La présente convention (ci-après : « la CCNM ») règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes : – la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; – l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; – la négociation pour compte propre ; – le conseil en investissement ; – la prise ferme ; – le placement garanti ; – le placement non garanti ; – l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; – l'exploitation d'un marché réglementé ; – l'exploitation d'un système de compensation.
La version disponible de la convention collective nationale des activités de marchés financiers IDCC 2931 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 10 , avec une date d’effet au .
Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé A. – Le régime de prévoyance A.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
La constitution et le fonctionnement des comités d'entreprise sont régis conformément à la réglementation en vigueur. En vue des élections, il est fait appel aux organisations syndicales pour l'établissement d'un protocole préélectoral, dans les conditions prévues à l'article L.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les entreprises sont libres d'adhérer à l'organisme assureur de leur choix. L'adhésion doit permettre l'application intégrale du dispositif conventionnel.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé (1) À compter du 1er janvier 2020 pour l'optique et les soins prothétiques dentaires et 2021 pour l'audiologie, les garanties définies à l'annexe III sont les suivantes : Les garanties s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé A. – Le régime de prévoyance A.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des activités de marchés financiers, identifiée par l’IDCC 2931. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.
L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 2931 pendant 12 mois.
Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.
Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale des activités de marchés financiers.
L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des activités de marchés financiers : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 2931. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Des salaires minima hiérarchiques sont fixés pour les différentes catégories d'emploi et font l'objet d'un barème annexé à la CCNM. Ce barème fait l'objet de négociations au niveau de la branche professionnelle au moins 1 fois par an.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 — Chapitre IV Classification et rémunérationDans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), le barème des salaires minima hiérarchiques est modifié à effet du 1er janvier 2026.
Source conventionnelle : Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Chaque salarié se voit attribuer une classification à laquelle correspond un salaire minimum hiérarchique fixé au niveau de la branche. La classification résulte de l'affectation dans une catégorie définie en fonction de l'emploi occupé.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 — Chapitre IV Classification et rémunérationDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
La durée de la période d'essai est fixée à :– 2 mois pour les employés ;– 3 mois pour les agents de maîtrise ;– 4 mois pour les cadres. La période d'essai peut être renouvelée 1 fois pour la même durée à l'initiative du salarié ou de l'employeur. La durée de la période d'essai ainsi que la faculté de la renouveler sont expressément prévues par la lettre d'engagement ou le contrat de travail, la période d'essai ne se présumant pas.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 — Chapitre Ier Contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
En cas de démission, et sauf réduction décidée d'un commun accord par les parties, le délai de préavis est fixé à 2 mois pour les non-cadres et à 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, hors le cas de faute grave ou lourde, le délai de préavis est fixé conformément à la réglementation. Toutefois en cas de licenciement, quel qu'en soit le motif, à l'exception des licenciements pour fautes graves ou lourdes, le salarié a la faculté de réduire la durée de son préavis ; il n'est alors rémunéré que jusqu'à la date de son départ effectif, sauf accord contraire.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 — Chapitre V Rupture du contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté.L'ancienneté s'apprécie au sein d'une même entreprise à compter du premier jour de travail du contrat en cours, sauf reprise d'ancienneté stipulée dans le contrat de travail.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 — Chapitre V Rupture du contrat de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés en décompte horaire de leur temps de travail. 4. 1.
Source conventionnelle : Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail — A. Dispositions généralesDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Il est créé une annexe IV intitulée « Garanties optionnelles » et rédigée comme suit : « Au 1er janvier 2025, les garanties optionnelles prévues au F de l'annexe II de la CCNM sont les suivantes : A. Régime de prévoyance L'entreprise a la faculté de mettre en place des garanties supplémentaires en souscrivant auprès d'APICIL Prévoyance à l'une ou plusieurs des garanties optionnelles suivantes : – extension tranche C (tranche de salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale) ; – rente de conjoint [1] ; – réduction de franchise 90 jours.
Source conventionnelle : Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santéSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 431 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
Le bouton ci-dessous vous renvoie vers le catalogue Afluence avec l’IDCC 2931 déjà sélectionné. Vous n’avez plus qu’à confirmer l’offre souhaitée.