Name: Convention collective nationale de la production de films d'animation IDCC 2412 - PDF
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Version actuellement disponible

Convention collective nationale de la production de films d'animation
IDCC 2412 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de la production de films d'animation » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2412.

La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du 13 octobre 2026 .

Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le 13 octobre 2026 à 07h32 .

Version officielle à jour au 22 octobre 2026 à 02h25

À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2412.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français.

01

Intitulé officiel

Convention collective nationale de la production de films d'animation

02

Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03

Génération du PDF

13 octobre 2026 à 07h32

04

Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 2412, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale de la production de films d'animation – IDCC 2412

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires (1) d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de : – films cinématographiques d'animation ; – programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ; – films institutionnel ou publicitaire d'animation. Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.

Dernières évolutions intégrées

La version disponible de la convention collective nationale de la production de films d'animation IDCC 2412 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.

Mise à jour

Disposition conventionnelle

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 février 2008 .

32. 2.

Mise à jour

Disposition conventionnelle

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 février 2018 .

32. 1.

Mise à jour

Disposition conventionnelle

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 février 2018 .

Au 1er février 2018.

Mise à jour

Disposition conventionnelle

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 octobre 2019 .

Filière 2 : tronc commun Secteur Fonction (suivie de la version féminisée) Position Catégorie Journée (7 heures) Hebdo 35 heures Hebdo 39 heures Mensuel sur base 35 heures hebdo Réalisation Réalisateur(rice) I 187,09 € 935,46 € 1 069,09 € 4 053,73 € Directeur(rice) de l'image/photo 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice) artistique 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice) d'écriture 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice)/superviseur(se) de projet 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Directeur(rice)/superviseur(se) de projet adjoint 160,21 € 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Storyboarder(euse) Chef(fe) 160,21 801,07 € 914,15 € 3 471,38 € Confirmé(e) II 144,09 € 720,44 € 822,14 € 3 121,97 € Assistant(e) storyboarder(euse) V 86,02 € 430,10 € 490,81 € 1…

Mise à jour

Article 18

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 18 , avec une date d’effet au 1 février 2008 .

En raison des particularités du secteur de la production de films d'animation, le contrat à durée déterminée dit d'usage, tel que défini à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail, a depuis longtemps été l'instrument des relations contractuelles pour les emplois en lien direct avec la conception, la préproduction et la fabrication de programmes d'animation.

Détails de la convention

Télécharger la convention collective
nationale de la production de films d'animation – IDCC 2412

Cette page est dédiée à la convention collective nationale de la production de films d'animation, identifiée par l’IDCC 2412. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale de la production de films d'animation

IDCC 2412 · Convention collective

Salaires

Congés

Naissance

Préavis

Classification

PDF prêt

01

Téléchargement immédiat

Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.

02

Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 2412 pendant 12 mois.

03

Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04

Assistant IA dédié

Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale de la production de films d'animation.

Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
nationale de la production de films d'animation – IDCC 2412

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IDCC 2412 sélectionné

Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale de la production de films d'animation ?

Je recherche les dispositions applicables dans la convention collective IDCC 2412, puis je vous restitue une réponse claire avec les références utiles.

Et pour les salaires ou classifications ?

L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.

Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale de la production de films d'animation – IDCC 2412

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 2412. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 octobre 2023

Article 2 — Revalorisation des salaires minima conventionnels

L'ensemble des salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation est revalorisé forfaitairement selon les modalités suivantes : – les salaires minima journaliers, définis pour une durée de travail de 7 heures, sont revalorisés de 2,00 € ; – les salaires minima hebdomadaires définis pour une durée de travail de 35 heures sont revalorisés de 10,00 € ; ils sont revalorisés de 11,43 € lorsqu'ils sont définis pour 39 heures ; – les salaires minima mensuels définis pour une durée de travail de 151,67 heures sont revalorisés de 43,30 €, et ce sans pouvoir être inférieurs au salaire minimum…

Source conventionnelle : Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 26 février 2020

Article 31 — Filières, grille de classification et fonctions

31. 1. Les filières Les signataires de la présente convention se sont efforcés de répartir les différents métiers de la branche en sept filières.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

✦

Congés et événements familiaux

Dispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.

En vigueur · étendu Depuis le 6 juillet 2004

Article 28 — Congés pour événements familiaux

… congés pour événements familiaux, non déductibles des congés et sans réduction de la rémunération, seront accordés sur justificatif à tous les salariés selon les bases suivantes. EVENEMENT DUREE DU CONGE Naissance ou adoption 3 jours Décès conjoint, partenaire d'un PACS, enfant 2 jours Décès père ou mère 2 jours Décès frère ou soeur 1 jour Décès beaux-parents 1 jour Mariage du salarié 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour Il est entendu entre les parties à la convention que la durée du congé s'entend en jours ouvrés. Les congés doivent être pris au moment des événements en cause. Pour les pères de famille, les 3 jours de congé pour naissance ou…

Source conventionnelle : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

01

Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Depuis le 6 juillet 2004

Article 19 — Période d'essai

19. 1. Salarié engagé sous contrat à durée indéterminée Le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé sans préavis ni indemnité.

Source conventionnelle : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 6 juillet 2004

Article 21 — Rupture du contrat de travail

… Indemnité de licenciement 21.2.1. Licenciement pour motif économique L'indemnité de licenciement pour motif économique est due aux salariés, après 2 ans d'ancienneté, par année ou fraction d'année d'ancienneté. Elle est calculée comme suit par tranche d'ancienneté : - moins de 10 ans d'ancienneté : 2,5/10 de mois par année d'ancienneté ; - à partir de 10 ans d'ancienneté : 2,5/10 de mois par année d'ancienneté, plus 2/10 de mois par année au-delà de 10 ans. 21.2.2. Licenciement pour autre motif L'indemnité de licenciement pour autre motif est due aux salariés, après 2 ans d'ancienneté, par année ou fraction d'année d'ancienneté. Elle est calc…

Source conventionnelle : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 22 novembre 2017

Article 8 — Heures supplémentaires et travail du dimanche

8. 1. Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale effective du travail.

Source conventionnelle : Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

+

Prévoyance et protection sociale

Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.

En vigueur · étendu Depuis le 30 mai 2012

Article 8 — Annexe : Régime de prévoyance.

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective sont tenues de souscrire les conditions de couverture prévues par le présent accord auprès d'Audiens Prévoyance à partir de la date d'effet figurant à l'article 13. Les entreprises qui antérieurement à cette date d'effet ont souscrit par accord d'entreprise ou non des garanties de prévoyance plus favorables (en terme de garanties et de taux de cotisations) ont la possibilité de maintenir leur régime actuel quel que soit l'organisme assureur.

Source conventionnelle : Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005 — Obligation d'adhésion

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 173 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h48. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h54.

Maillage des conventions

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