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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des organismes de formation » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1516.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1516.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des organismes de formation
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 23h20
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1516, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
Retrouvez les salaires minimaux, les classifications, les montants et les accords officiels retenus pour cette convention collective.
(en vigueur, non étendu) La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de : - personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ; - personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
Évolutions significatives relevées entre les versions PDF de la convention collective nationale des organismes de formation IDCC 1516.
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Article 1er — Entreprises de moins de 50 salariés (en vigueur, non étendu) ».
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