Convention collective
nationale des organismes de sécurité sociale
IDCC 218

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 10 , avec une date d’effet au 17 juillet 2026 .

20. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 11 , avec une date d’effet au 17 juillet 2026 .

Le présent accord et les régimes qu'il instaure sont établis pour une durée indéterminée. Les régimes entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 17 juillet 2026 .

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : 1. Le critère prix : 15 %.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 17 juillet 2026 .

Au regard du contexte spécifique du dispositif mis en œuvre dans le cadre du présent accord, les assureurs candidats doivent a minima disposer des niveaux de capacité suivants : 2. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 17 juillet 2026 .

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la procédure de mise en concurrence. Dans ce cas, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.