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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des régies de quartier » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3105.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3105.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des régies de quartier
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 11h02
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3105, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
spécifique ; – faire de l'insertion des personnes en grande difficulté l'axe prioritaire de leur politique. L'élaboration d'une convention collective a pour but de donner à ces personnes un statut de travail qui constitue une première démarche pédagogique d'insertion dans les conditions normales du travail salarié.
La version disponible de la convention collective nationale des régies de quartier IDCC 3105 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
1. Le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation, y compris les emplois d'avenir éligibles avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les bénéficiaires du régime de prévoyance sont l'ensemble du personnel des régies entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des régies de quartier, quels que soient la nature de leur contrat de travail et le nombre d'heures effectuées, présents au travail ou dont la suspension du contrat de travail prévue par le code du travail donne lieu à un maintien de salaire partiel ou total par l'employeur ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur. Bénéficient également des garanties instituées au présent article sans contrepartie de cotisations, et pendant une durée de 1 mois à compter de la date de rupture du contrat de travail, les participants des régies licenciés et inscrits à Pôle emploi.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les congés annuels : Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par l'employeur dans les conditions fixées aux articles L. 3141-1 et suivants du code du travail.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
1. Le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation, y compris les emplois d'avenir éligibles avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les cotisations définies ci-après sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent régime. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des régies de quartier, identifiée par l’IDCC 3105. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3105. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
La valeur du point est revalorisée au 1er juillet 2022 de 3,2 %, soit une augmentation de 5,2 % à compter du second semestre 2022, portant ainsi la valeur du point à 10,04 €.
Source conventionnelle : Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Catégorie Niveauet échelon Secteurs d'emploi Production Administration Lien social/insertion/médiation Ouvriers et employés 1A et B Opérateur(trice) de quartier(*) NettoyageEspaces verts/environnementBâtiment/second œuvrePolyvalent Agent(e) administratif Agent (e) de proximité(*) Agent d'animationAgent de médiationAgent d'accueil 1C et D Opérateur(trice) de quartier qualifié(e)(*) NettoyageEspaces verts/environnementBâtiment/second œuvrePolyvalent Agent(e) administratif qualifié(e) ou confirmé(e) Agent(e) de proximité(*) Agent de services à la personneAgent d'animationAgent de médiationAgent d'accueil 2 Opérateur(trice) de quartier…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 — Section 1 : ClassificationDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
La période d'essai est fixée comme suit : Pour les contrats à durée indéterminée : – niveau I à niveau III : 1 mois ; – niveau IV : 2 mois ; – niveau V et VI : 4 mois ; – la période d'essai n'est pas renouvelable Pour les contrats à durée déterminée : – durée initialement prévue au contrat au plus égale à 6 mois : 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines maximum ; – durée du contrat supérieure à 6 mois : 1 jour par semaine de travail dans la limite de 1 mois maximum.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 — Titre III Recrutement. – LicenciementDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… Indemnités de licenciementEn cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, les salariés percevront l'indemnité légale de licenciement en vigueur à la date du licenciement.3. Critères de licenciement collectif ou individuel pour motif économiqueEn cas de licenciement collectif ou individuel pour motif économique, il convient d'appliquer les dispositions législatives en vigueur, concernant les critères d'ordre des licenciements retenus et, notamment, en priorité la situation familiale.Pour tenir compte de la spécificité des activités telles que définies dans le préambule de la présente convention, l'ancienneté et les néc…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 — Titre III Recrutement. – LicenciementDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
L'avenant sur le dispositif de forfait annuel en jours sur l'année arrivant prochainement à échéance, les partenaires sociaux ont décidé de réviser exclusivement la clause consacrée à la durée d'application. L'article 9 de l'avenant n° 1 en date du 24 octobre 2023 est ainsi modifié dans les termes suivants : « Article 9 Prise d'effet de l'avenant L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée. » Les autres clauses de l'accord en date du 21 juillet 2021 restent inchangées.
Source conventionnelle : Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'annéeDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
Est réputé travail de nuit le travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin. Tout salarié travaillant habituellement ou occasionnellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % de son salaire de base tel que défini dans la grille de classification annexée au présent accord.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 — Titre III Recrutement. – LicenciementDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Nouveaux taux de cotisations contractuels à compter du 1er octobre 2014 (1) (En pourcentage.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 — Annexe I : PrévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 403 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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