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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des régies de quartier
2 juin 2026
3 juin 2026 à 00h28
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3105, généré à partir des textes intégrés au 2 juin 2026.
spécifique ; – faire de l'insertion des personnes en grande difficulté l'axe prioritaire de leur politique. L'élaboration d'une convention collective a pour but de donner à ces personnes un statut de travail qui constitue une première démarche pédagogique d'insertion dans les conditions normales du travail salarié.
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Mise à jour d’une disposition de la convention — article 9 , avec une date d’effet au .
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