Convention collective
nationale des organismes de tourisme social et familial
IDCC 1316

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 10 , avec une date d’effet au 1 décembre 2015 .

Tout engagement fait l'objet d'un contrat écrit en double exemplaire, dont un est remis au salarié dès l'embauche. Ce contrat stipule : - identité des parties ; - date d'embauche ; - lieu d'affectation ; - référence à la présente convention et au règlement intérieur, lorsqu'il existe ; - qualification ; - niveau et échelon (en fonction des accords d'entreprise) ; - salaire brut ; - durée du travail ; - durée de la période d'essai ; - conditions particulières, notamment logement et nourriture ; - nom et adresse des caisses de retraite et, le cas échéant, des organismes de prévoyance.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 1 décembre 2015 .

La période d'essai est fixée à : - 2 mois pour le salarié employé ou ouvrier ; - 3 mois pour le salarié agent de maîtrise ; - 4 mois pour le salarié cadre. Les emplois de maîtrise et de cadre sont définis en annexe.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 14 , avec une date d’effet au 1 décembre 2015 .

La classification des emplois, en annexe à la présente convention, définit 8 niveaux de qualification, et à chacun de ceux-ci correspond un salaire minimum. Le salaire minimum exprimé en euro est négocié pour chaque niveau par la commission mixte.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 15 , avec une date d’effet au 1 décembre 2015 .

Le personnel ayant atteint 1 an de présence consécutive et le personnel dénommé saisonnier titulaire, c'est-à-dire ayant travaillé au moins 1 an sur un laps de temps de 24 mois, bénéficient des avantages ci-après, versés à compter du 1er jour du 13e mois de présence : - treizième mois attribué en une ou plusieurs fois, selon les usages des entreprises signataires. Lorsque le droit au treizième mois intervient en cours d'année, ce supplément de salaire est acquis au prorata du nombre de mois écoulés depuis la date de l'ouverture du droit ; Il en est de même en cas de cessation de contrat.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 17 , avec une date d’effet au 1 décembre 2015 .

A l'exception du service de sécurité, il n'est pas souhaitable que le personnel permanent soit logé sur place. Les signataires s'engagent à avoir le souci des conditions de logement à l'extérieur de l'établissement.