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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des organismes de tourisme » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1909.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1909.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des organismes de tourisme
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 03h25
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1909, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 15 novembre 1975 modifiée, concernant les organismes de tourisme. III.
La version disponible de la convention collective nationale des organismes de tourisme IDCC 1909 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Ajout d’une disposition de la convention — article 11 , avec une date d’effet au .
1. - La durée de la période d'essai est fixée à : – employés : 2 mois ; – techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; – cadres : 4 mois.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
a) Licenciement Tout salarié ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans l'entreprise aura droit en cas de licenciement, sauf cas de faute grave, faute lourde ou force majeure, au paiement d'une indemnité calculée comme suit : - 20 % du salaires brut mensuel par année de présence pour les 10 premières années ; - 1/3 du salaire brut mensuel par année d'ancienneté, à partir de la onzième année. Pour l'ensemble des salariés âgés de plus de 50 ans, dont le licenciement intervient après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité prévue ci-dessus est doublée.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 21 , avec une date d’effet au .
Les organismes accorderont à leur personnel ayant au moins 6 mois d'ancienneté une gratification de fin d'année ou de fin d'exercice. On entend par gratification toute somme versée à fréquence semestrielle ou annuelle, quelle que soit son appellation (gratification ou prime de fin d'année ou 13e mois.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 5 , avec une date d’effet au .
5. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 6 , avec une date d’effet au .
4. 1.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des organismes de tourisme, identifiée par l’IDCC 1909. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1909. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Au 1er janvier 2026, le point d'indice est porté de 1,2546 € à 1,264 € soit une augmentation de 0,75 % de la valeur du point soit les valeurs aux indices planchers : (En euros. ) Niveau Indice plancher Salaire correspondant (valeur du point 1. 264 €) 1.
Source conventionnelle : Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
37. 1. Principes Les principes énoncés ci-dessous s'appliquent dès l'embauche du salarié, puis lors de chaque entretien professionnel.
Source conventionnelle : Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications — Titre II ClassificationDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
L'article 11. 1 de la convention collective des organismes de tourisme est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « La durée de la période d'essai est fixée à : – employés : 2 mois ; – techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; – cadres : 4 mois. Elle n'est pas renouvelable.
Source conventionnelle : Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essaiDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Le contingent d'heures supplémentaires par salarié et par an est fixé à 130 heures.
Source conventionnelle : Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Ces garanties sont définies par rapport à un « salaire brut de référence » qui correspond au salaire annuel brut, limité à la tranche 2, perçu au cours des douze mois civils précédant le sinistre.
Source conventionnelle : Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance — Titre II Régime de prévoyanceDispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.
Les salariés bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'organisme employeur. On entend par ancienneté dans un organisme le temps de présence pendant lequel le salarié a été occupé dans l'organisme, ses différents établissements ou filiales, annexes ou autres. Pour les salariés à temps partiel, l'ancienneté est décomptée comme s'ils avaient été occupés à temps complet.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 586 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.
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