IDCC 1944 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
IDCC 1944

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1944 Identifiant IDCC
1,50 € PDF immédiat
12 mois Option mises à jour
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
IDCC 1944
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
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Version actuellement disponible

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
IDCC 1944 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1944.

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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1944.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

02
Dernière évolution intégrée

16 octobre 2026

03
Génération du PDF

16 octobre 2026 à 01h04

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Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1944, généré à partir des textes intégrés au 16 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les rapports de travail entre le personnel navigant technique et les employeurs exploitant un ou plusieurs hélicoptères. Elle s'applique de droit aux entreprises dont l'activité relève notamment de l'un des codes NAF suivants : 51.

Détails de la convention

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nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944

Cette page est dédiée à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, identifiée par l’IDCC 1944. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
IDCC 1944 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
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02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1944 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

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Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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IDCC 1944 sélectionné
Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ?
Je recherche les dispositions applicables dans la convention collective IDCC 1944, puis je vous restitue une réponse claire avec les références utiles.
Et pour les salaires ou classifications ?
L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1944. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2018
Article 2 — Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14 B de l'annexe I de la convention collective nationale, comme indiqué ci-après, à compter du 1er janvier 2018.

Source conventionnelle : Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
↳

Préavis

Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.

En vigueur · étendu Depuis le 13 novembre 1996
Article 5 — Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères

La dénonciation du contrat de travail doit être notifiée par la partie qui en prend l'initiative, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Au-delà de la période d'essai, la durée du préavis est de trois mois. Pendant le préavis et afin de permettre la recherche d'un nouvel emploi, le navigant pourra disposer de six jours ouvrables fractionnables une fois par mois, tels qu'il les fait connaître à son employeur, avec un préavis de quinze jours, à moins qu'il ne préfère bénéficier de vingt jours ouvrables imputables sur la fin du préavis.

Source conventionnelle : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. — Préavis
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 13 novembre 1996
Article 7 — Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères

… indemnité de licenciement est calculée à raison de 75 % du salaire global mensuel moyen des douze mois précédents par année de présence, pro rata temporis, avec un maximum de douze mois. Ce calcul ne peut toutefois conduire à une indemnité inférieure à celle qui résulterait de la prise en compte par mois de la moyenne du salaire minimum mensuel garanti des trois derniers mois d'activité. Cette indemnité, lorsqu'elle excède six mois définis précédemment, peut être versée à concurrence de (1) : - 25 % à la date d'expiration du contrat de travail ; - 25 % à trente jours ; - 25 % à quatre-vingt-dix jours ; - 25 % à cent vingt jours. (1) Phrase ét…

Source conventionnelle : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. — Indemnité de licenciement
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 1 juillet 2011
Article 14 — Rémunération et heures supplémentaires

(voir textes salaires)

Source conventionnelle : Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 267 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.

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