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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1631.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1631.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 01h47
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1631, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
La présente convention, conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM, entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.
La version disponible de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air IDCC 1631 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Garanties santé. - Régime général à adhésion obligatoire (1) Les garanties ci-après s'appliquent dans le cadre du parcours de soins.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
5. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
5. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
6. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les cotisations relatives au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont portées comme suit : I. – À effet du 1er janvier 2017 Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y compris saisonniers) Part patronale Tranche A et B Part salariale Tranche A et B TOTAL Maintien de salaire 0,25 % 0 % 0,25 % Incapacité et Invalidité 0 % 0,17 % 0,17 % Décès – IAD, Accidentel, double effet et rente éducation ou rente de conjoint * 0,03 % 0,10 % 0,13 % TOTAL 0,28 % 0,27 % 0,55 % * La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP (1) est de 0,08 % TA/ TB.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1631. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
La valeur du point (VP), ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés aux échéances et conditions ci-dessous : 1. À compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant : Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 858,92 € pour 151,67 heures par mois. La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 5,63 €.
Source conventionnelle : Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salairesDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
La grille de classification des emplois a pour objet de fixer les règles de classement des emplois et favoriser l'évolution professionnelle de chaque salarié(e), quelle que soit la nature de son contrat de travail et son statut initial. Dans la branche HPA, elle est fondée sur 3 critères principaux : 1. Le type d'activité et le niveau de technicité : ce critère caractérise le niveau de complexité des tâches et opérations demandé à l'intéressé(e)s, ainsi que l'étendue des techniques et savoirs-faire à mettre en œuvre ; 2.
Source conventionnelle : Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classificationDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Les dispositions de l'article 5. 1 de la convention collective de l'hôtellerie de plein air intitulé « Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée » sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : « 5. 1.
Source conventionnelle : Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDIDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
Le nouvel article 5. 2. 6 stipule les dispositions suivantes : « La durée de préavis de licenciement des cadres dirigeants (6e catégorie de la grille de classifications), ainsi que les heures de recherche d'emploi auxquelles ils peuvent prétendre durant ce préavis, sont négociées de gré à gré entre les parties au contrat de travail et prévues dès l'origine dans le contrat des cadres concernés.
Source conventionnelle : Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeantsDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… Indemnité de licenciement Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors des cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté. a) Pour les salariés n'ayant pas plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mois de salaire par année de présence. b) Pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mois de salaire par année de présence, plus de 1/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le salaire brut moyen des 3 derniers mois (salaire + heures supplémentaires +…
Source conventionnelle : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Sous réserve des seuils de déclenchement du contingent annuel d'heures supplémentaires prévus par la loi du 19 janvier 2000 : - le contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires est fixé à 180 heures par an et par salarié, quel que soit l'effectif de l'entreprise et son mode d'organisation du travail (emplois sous équivalence . ), excepté en cas de modulation du temps de travail où celui-ci est fixé à 160 heures par an et par salarié.
Source conventionnelle : Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentairesDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
Compte tenu de la suppression des équivalences, notamment pour les surveillants et gardiens de nuit, les travailleurs de nuit au sens de l'article 2 ci-avant bénéficient, à titre de contrepartie, d'un repos compensateur de 4 % par heure de travail effectif de nuit comprise dans la plage des horaires de nuit définie à l'article 1er ci-avant selon les catégories d'emplois visées. D'un commun accord entre les parties, cette contrepartie peut être donnée pour moitié sous forme de repos compensateur et pour moitié sous forme de salaire.
Source conventionnelle : Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuitDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
L'option sera choisie par les bénéficiaires au moment du décès du salarié. A défaut de choix ou en cas de désaccord entre les bénéficiaires sur le choix de l'option, l'organisme désigné appliquera l'option 1 (capital majoré en fonction de la situation de famille). Capital décès : (option 1) En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre relevant des articles 2.
Source conventionnelle : Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance — 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitiveSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 794 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.
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