Convention collective
nationale de l'industrie pharmaceutique
IDCC 176

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « fonds d'intervention pour la prévention de l'usure (FIPU) pour cofinancer des actions ciblées à destination des salariés ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « (1) Article étendu sous réserve qu'il ne rendrait pas nulle une demande de retraite progressive qui serait adressée à l'employeur dans un délai inférieur à 4 mois, tant que le délai de prévenance reste supérieur au délai de 2 mois posé à l'article D. 3123-16-1… ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 6 — Maintien des compétences et de l'employabilité des seniors (en vigueur, non étendu) Article 6.1 — Accès à la formation et mobilisation du CPF (en vigueur, non étendu) ». Après : « (1) Les 3e et le 4e alinéas de l'article 5.2 de l'accord sont exclus de l'extension car ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 5422-12 du code du travail. Une branche ne peut pas décider… ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 9.2 — L'organisation d'entretiens de fin de carrière (en vigueur, non étendu) Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ». Après : « Article 9.2 — L'organisation d'entretiens de fin de carrière ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Article 15 — Entreprises de moins de 50 salariés (en vigueur, non étendu) ». Après : « Article 15 — Entreprises de moins de 50 salariés ».