Convention collective
nationale des métiers de la transformation des grains
IDCC 1930

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

Le taux de cotisation maximum dû par le salarié, exprimé en pourcentage du salaire brut, est fixé à 0,27 %. En tout état de cause, ce taux de cotisation ne pourra pas dépasser 32,5 % du total de la cotisation due pour la couverture des garanties de prévoyance complémentaire décrites dans l'annexe IV.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2021 .

Tableau des garanties de ressource Ancienneté dans la profession Indemnisation Indemnisation 100 % du salaire de référence 75 % du salaire de référence Ouvrier/ employé À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 60e jour Du 61e au 90e jour Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 61e au 150e jour Supérieure à 23 ans Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 190e jour Agent de maîtrise et technicien assimilé À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 91e au 150e jour Supérieure à 23 ans Du 91e au 190e jour Cadre À partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 180e jour Supérieure à 15 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 4e (*) au 180e jour - Supérieure à 23 ans Du 181e au 190e jour (*) Intervention au 1er jour en cas d'accident du travail/ maladie professionnelle (1) Annexe étendue sous réserve du respect d'une part, des articles L.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 24 mai 2017 .

62. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3 , avec une date d’effet au 28 septembre 2021 .

Tableau des garanties de ressources Ancienneté dans la profession Indemnisation 100 % du salaire de référence Indemnisation 75 % du salaire de référence Ouvriers / employés À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 60e jour Du 61e au 90e jour Supérieure à 5 ans et jusqu'à 21 ans inclus Du 4e (*) au 60e jour Du 61e au 150e jour Supérieure à 21 ans Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 190e jour Agents de maîtrise et techniciens assimilés À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour – Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 150e jour Supérieure à 23 ans Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 190e jour Cadres À partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclus Du 4e (*) au 90e jour Du 91e au 180e jour Supérieure à 15 ans et jusqu'à 23 ans inclus Du 4e (*) au 180e jour – Supérieure à 23 ans Du 4e (*) au 180e jour Du 181e au 190e jour (*) Intervention au 1er jour en cas d'accident du travail/maladie professionnelle.