Mise à jour d’une disposition de la convention — article (1) , avec une date d’effet au .
1. 7.
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1518.
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 23h33
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1518, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
1. 1 La convention collective nationale ÉCLAT règle sur l'ensemble du territoire national, les relations entre les employeurs et les salariés des organisations de droit privé à but non lucratif, qui développent à titre principal des activités d'éducation, de culture, de loisirs et d'animation pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires.
La version disponible de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) IDCC 1518 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article (1) , avec une date d’effet au .
1. 7.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de 45 minutes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
6-3-1. Congé de maternité.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou la personne ayant été mandatée pour exercer cette qualité.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
6-3-1. Congé de maternité.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT), identifiée par l’IDCC 1518. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1518. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Le présent article modifie l'article 1. 5. 1 de l'annexe 1 de la CCN intitulé « Nouvelle grille de classification à compter du 1er janvier 2022 » comme suit : « Les coefficients indiqués dans la grille de classification sont modifiés ainsi : Le coefficient du groupe A est fixé à 257 points.
Source conventionnelle : Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnelsDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
L'article 1. 5 de l'annexe I de la convention collective nationale intitulé « Grille de classifications » devient comme suit : « Article 1. 5 Grille de classifications Article 1.
Source conventionnelle : Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I) — Titre IV ClassificationDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Cet article annule et remplace l'article 4. 4. 1 intitulé « période d'essai » de la CCN ÉCLAT comme suit : « Article 4.
Source conventionnelle : Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essaiDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… Indemnités de licenciement » du point 2 de l'article 4. 4. 3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout salarié licencié pour motif économique ou personnel, sauf en cas de faute grave ou lourde, perçoit après 1 année de présence dans l'entreprise une indemnité de licenciement égale à 1 / 4 de mois de salaire par année de présence dans l'entreprise. Cette indemnité est portée à 1 / 3 de mois pour la 11e année de présence, ainsi que pour les années suivantes. »
Source conventionnelle : Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciementDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) au bénéfice des employeurs faisant face à une baisse durable d'activité ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle prévu à l'article L. 5122-1 du code du travail. Sauf cas exceptionnel et sur décision de l'autorité administrative, la réduction de l'horaire de travail au titre de l'APLD ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale du travail.
Source conventionnelle : Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) — Chapitre III Conséquences de l'entrée dans le dispositifDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
La convention collective de l'animation est complétée comme suit : Article 5. 8 Autres situations particulières (Voir cet article).
Source conventionnelle : Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacementDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Le présent article remplace l'article 8. 6. 3.
Source conventionnelle : Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santéDispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.
Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1. 4 de l'annexe I doit être le suivant : Hs x P x V professeurs :--------------- 24 Hs x P x V animateurs techniciens :---------------- 26 Hs représente l'horaire hebdomadaire de service. P représente le nombre de points d'ancienneté acquis.
Source conventionnelle : Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 1008 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h52.
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