Convention collective
nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
IDCC 1944

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 8 — Clause de non-dérogation (en vigueur, non étendu) ». Après : « (1) L'article 7, lequel renvoie à l'article 5 de l'avenant du 28 mai 2008, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail qui prévoient, afin de tenir co… ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 9 — Dépôt, extension et publicité (en vigueur, non étendu) ». Après : « (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, lesquelles prévoient qu'en matière de transfert du personnel affecté à un marché public faisant l… ».

Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ».