Convention collective
nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
IDCC 1979

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 1 janvier 2009 .

18. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 12 , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Sont couverts les actes et frais de santé relevant des postes énumérés au tableau ci-après. Ils sont garantis en fonction des montants et plafonds indiqués, qui sont exprimés, sauf mention contraire, en complément des prestations en nature des assurances maladie et maternité de la sécurité sociale et dans la limite du reste à charge (hors pénalités, franchises et contributions).

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 15 , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Les cotisations servant à financer les garanties énumérées à l'article 10 sont fixées par accord entre les employeurs et l'organisme assureur couvrant les salariés. Les cotisations servant à financer les garanties seront obligatoirement exprimées sous forme de forfait mensuel pour chaque salarié bénéficiaire.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2012 .

18. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juin 2014 .

Sous réserve des dispositions des alinéas ci-dessous, l'ensemble du personnel des entreprises relevant du champ d'application défini aux articles 3 et 3 bis du présent accord et ayant au moins 1 mois civil entier d'emploi dans une même entreprise sont obligatoirement affiliés par leur employeur au régime conventionnel obligatoire de frais de santé. Les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent bénéficier d'une dispense temporaire d'affiliation au contrat d'assurance collectif mettant en œuvre le régime conventionnel, jusqu'à l'échéance de leurs droits.