IDCC 2205 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale du notariat
IDCC 2205

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2205 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale du notariat
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du notariat » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2205.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale du notariat

02
Dernière évolution intégrée

20 juillet 2026

03
Génération du PDF

21 juillet 2026 à 01h13

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 2205, généré à partir des textes intégrés au 20 juillet 2026.

Informations issues de la convention

Comprendre le périmètre et
les dernières évolutions.

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et celles du code du travail. Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale du notariat

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nationale du notariat
IDCC 2205 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
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Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 2205 pendant 12 mois.

03
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04
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Salaires

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Congés & naissance

Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.

↳
Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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