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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du sport » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2511.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2511.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du sport
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 07h57
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2511, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
1. 1 — Champ d'application La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : – organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; – gestion d'installations et d'équipements sportifs ; – enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; – promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.
La version disponible de la convention collective nationale du sport IDCC 2511 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Régime conventionnel de frais de santé (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Tableau de garanties (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
4. 5.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Préambule Les parties signataires s'entendent pour que soient créées, au sein de la branche professionnelle, des commissions paritaires telles que la CPNEF, la CNCI, ou toute autre commission décidée par les partenaires sociaux. Chaque commission se dote de son propre règlement intérieur.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
5. 2.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 2511. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
En 2014, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et 12.
Source conventionnelle : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Les parties signataires conviennent de se réunir 3 ans après la date d'extension de la présente convention afin de juger de l'opportunité de modifier la grille de classification. Repères de compétences Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité 1. Employé Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant pas 2 jours.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 — Chapitre IX : Classifications et rémunérationsDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Le présent avenant remplace l'article 4. 2. 2 de la convention collective nationale du sport relatif à la période d'essai qui sera désormais ainsi rédigé : « La durée de la période d'essai est fixée comme suit : ― pour les ouvriers et employés : 1 mois ; ― pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ; ― pour les cadres : 3 mois.
Source conventionnelle : Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essaiDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement Le licenciement, quel qu'en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise donne lieu au versement d'une indemnité, sauf faute grave ou lourde. Cette indemnité est équivalente à : – 1/4 de mois de salaire par année, pour les 10 premières années d'ancienneté dans l'entreprise ; – 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l'entreprise au-delà de 10 ans. Pour le calcul du nombre d'années de présence, les périodes assimilées à du temps de travail effectif, telles que définies à l'article 7.1.2, sont à prendre en compte. Le salaire à prendre en c…
Source conventionnelle : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 — Chapitre IV : Contrat de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
5. 2. 1.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 — Chapitre V : Temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
À compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,97 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,485 % pour l'employeur et 0,485 % pour le salarié. Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A (TA) et tranche B (TB) du salaire.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 — Chapitre X : PrévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 844 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h54.
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