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Le texte officiel intitulé « Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2247.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2247.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
4 novembre 2026
4 novembre 2026 à 00h27
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2247, généré à partir des textes intégrés au 4 novembre 2026.
Retrouvez les salaires minimaux, les classifications, les montants et les accords officiels retenus pour cette convention collective.
La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre : D'une part, Les employeurs, compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 67. 2Z, et inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d'assurances et/ou de réassurances » ; Les groupements d'intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d'entreprises visées ci-dessus, ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en œuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances ou de réassurances que ces entreprises pratiquent (1), D'autre part, Le personnel de toutes catégories - appartenant à leurs services intérieurs ou extérieurs, au siège social ou à leurs succursales - lié à leur employeur par un contrat de travail.
Évolutions significatives relevées entre les versions PDF de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances IDCC 2247.
Valeurs relevées dans le passage : 5475 17274 → 5475, 17274.
Valeurs relevées dans le passage : 29971 28754 → 29971, 28754.
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ».
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « 4. Financement Conformément aux dispositions législatives en vigueur, tout employeur doit ainsi consacrer une partie de sa masse salariale au financement de la formation professionnelle continue avec un minimum de 1,8 % dans les entreprises de 10 salariés et p… ».
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Cette répartition s'applique uniquement pour les niveaux minima de garanties fixés dans le tableau de garanties ci-avant. Les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, souhaitant instaurer des niveaux de garanties supérieurs aux minima fixés… ».
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