Valeurs relevées dans le passage : 2005 242, 2006 243, 245, 2006 247, 2007, 248 249 → 12, 247, 2005 247, 2006 248.
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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
10 novembre 2026
10 novembre 2026 à 00h32
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2543, généré à partir des textes intégrés au 10 novembre 2026.
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La présente convention collective nationale est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et de celles du code du travail, sauf pour les avantages plus favorables qu'elle contient. Elle ne saurait emporter, ni à l'égard des employeurs ni à l'égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.
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Valeurs relevées dans le passage : 2005 242, 2006 243, 245, 2006 247, 2007, 248 249 → 12, 247, 2005 247, 2006 248.
Valeurs relevées dans le passage : 251, 252, 2010 254 → 2006, 2007, 252 253, 254.
Valeurs relevées dans le passage : 20, 2017 → aucune.
Valeurs relevées dans le passage : aucune → 12.2.3.2, 12.2.3.3.
Valeurs relevées dans le passage : 20, 2017 → aucune.
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