Convention collective
nationale des activités hippiques
IDCC 7026

Le salaire minimal conventionnel afférent à chacun des emplois définis aux articles 3 et 4 ci-dessus est établi sur la base de l'horaire légal hebdomadaire. La grille des salaires minimaux conventionnels est nationale. Salaires bruts minimaux des salariés non-cadres (151,67 heures) (Applicable au 1er octobre 2023.

La grille de classification comprend des fonctions de base et des fonctions supplémentaires. Les fonctions de base et les fonctions supplémentaires sont constituées de tâches définies dans les tableaux n° 1 et n° 2. A.

… autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : Mariage ou Pacs du salarié 4 jours Mariage d'un enfant 2 jours Naissance ou adoption 3 jours Décès d'un enfant du salarié 12 jours 14 jours lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente Décès du conjoint du salarié, du partenaire pacsé ou du concubin 5 jours Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur 3 jours Décès d'un gendre, d'une bru 1 jour Décès d'un g…

3. 2. 1.

… indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à une somme calculée sur la base d'un mois de salaire, majorée pro rata temporis d'un dixième de mois par année de service complémentaire au-delà de la deuxième année. Tout cadre licencié bénéficie, indépendamment du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis, et sauf en cas de faute grave, d'une indemnité de licenciement égale à : – un cinquième de salaire mensuel pour chacune des cinq premières années d'ancienneté telle qu'elle est définie par la présent annexe ; – un demi-salaire mensuel pour chacune des années d'ancienneté au-delà de la cinquième telle qu'elle est définie par l…

Le principe de l'aménagement du temps de travail sur l'année est prévu par les articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail.

• Article R. 3163-1 du code du travail : Cet article ne concerne pas les écuries de débourrage et pré-entraînement. Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L.

L'article 4. 2 « Taux et répartition des cotisations » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « 4. 2.

Une prime d'ancienneté est versée mensuellement aux salariés dans les conditions ci-après. Cette prime fait partie de la rémunération et par conséquent soumises aux cotisations sociales. Sont assimilées à des heures de présence pour la détermination de l'ancienneté les périodes d'arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, formation continue, congés payés ou de formation syndicale.