IDCC 2972 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 2972

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2972 Identifiant IDCC
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12 mois Option mises à jour
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
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Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 2972 : version à jour

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

02
Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03
Génération du PDF

13 octobre 2026 à 10h11

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 2972, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Salaires conventionnels · IDCC 2972

Grille des salaires de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

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Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
du personnel sédentaire des entreprises de navigation – IDCC 2972

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes : – 50.

Détails de la convention

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du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 2972 · Convention collective
Salaires
Congés
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Préavis
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Mises à jour possibles

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03
Recherche orientée RH

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