Convention collective
nationale des professions de la photographie
IDCC 3168

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2010 .

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, et ce quels que soient l'ancienneté, la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées. Le droit à garanties est ouvert pour tout événement survenant pendant la durée du contrat de travail ou pendant la durée de versement d'une prestation au titre du régime mis en œuvre par le présent accord.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent avenant. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2017 .

Un taux d'appel minorant le taux contractuel de la cotisation est instauré. En conséquence, les taux de cotisation du personnel non cadre et cadre sont modifiés comme suit : a) Personnel non cadre Le taux de cotisation contractuel est égal à 0,80 % TA/ TB (répartie à hauteur du 0,40 % TA/ TB pour l'employeur et à hauteur de 0,40 % TA/ TB pour le salarié).

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2018 .

Un taux d'appel minorant le taux contractuel de la cotisation est instauré. En conséquence, les taux de cotisation du personnel non cadre et cadre sont modifiés comme suit : A.