IDCC 3244 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des professions réglementées auprès des juridictions
IDCC 3244

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3244 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Informations propres à cette convention
IDCC 3244

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3244.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

02
Dernière évolution intégrée

13 mai 2026

03
Génération du PDF

15 mai 2026 à 02h12

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 3244, généré à partir des textes intégrés au 13 mai 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer : – les rapports entre les administrateurs et mandataires judiciaires et leur personnel ; – les rapports entre les titulaires d'un office d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et leur personnel salarié ; – les rapports entre les greffiers des tribunaux de commerce titulaires d'un office et leur personnel salarié ; – les rapports entre les ordres des professions réglementées entrant dans le champ d'application de la présente convention collective et leur personnel. La présente convention ne s'applique pas aux stagiaires lorsqu'ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale des professions réglementées auprès des juridictions

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nationale des professions réglementées auprès des juridictions
IDCC 3244 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
PDF prêt
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02
Mises à jour possibles

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03
Recherche orientée RH

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04
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Congés & naissance

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Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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