Valeurs relevées dans le passage : 2025 173, 2026 176 → 2025 179, 2026 182.
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
17 octobre 2026
17 octobre 2026 à 00h19
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3220, généré à partir des textes intégrés au 17 octobre 2026.
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et entrée en vigueur Article 1er (en vigueur, non étendu) Dans le respect des dispositions prévues, le présent accord s'applique à tous les offices sur le territoire national et entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord s'applique aux personnels salariés ainsi qu'aux agents relevant de la fonction publique territoriale.
Évolutions significatives relevées entre les versions PDF de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination IDCC 3220.
Valeurs relevées dans le passage : 2025 173, 2026 176 → 2025 179, 2026 182.
Valeurs relevées dans le passage : aucune → 14, 25, 25.
Valeurs relevées dans le passage : 5 → 10.
Valeurs relevées dans le passage : 1, 3, 3142, 1, 1, 3142, 4, 10 → aucune.
Valeurs relevées dans le passage : 2242, 13 → aucune.
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