IDCC 3250 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
IDCC 3250

Téléchargez la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.

Télécharger cette convention → PDF + mises à jour 12 mois
3250 Identifiant IDCC
1,50 € PDF immédiat
12 mois Option mises à jour
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
IDCC 3250
PDF téléchargeable
Salaires · Congés · Préavis · Naissance
Assistant IA dédié
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
IDCC 3250
PDF téléchargeable
Salaires · Congés · Préavis · Naissance
Assistant IA dédié
Version actuellement disponible

Informations propres à cette convention
IDCC 3250

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3250.

La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .

Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .

Version officielle à jour au

À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3250.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

02
Dernière évolution intégrée

3 juin 2026

03
Génération du PDF

4 juin 2026 à 01h53

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 3250, généré à partir des textes intégrés au 3 juin 2026.

Informations issues de la convention

Comprendre le périmètre et
les dernières évolutions.

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective s'applique à tout le personnel salarié des offices, groupements et organismes professionnels et statutaires de la profession de commissaires de justice ainsi qu'au personnel salarié des sociétés de ventes volontaires et de leurs organismes statutaires sur le territoire national au sens du troisième alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail, ci-après désignés ensemble « les offices ».

Dernières évolutions intégrées

La version disponible de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes IDCC 3250 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.

Mise à jour
Méthode de calcul du salaire minimum conventionnel

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Mise à jour
Modification du chapitre II du titre 8 de la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Mise à jour
Modification du chapitre 2 du titre 8 de la convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3 , avec une date d’effet au .

Mise à jour
Modification de la valeur de la valeur de référence de l'article 41.1 « Méthode de calcul du salaire minimum conventionnel »

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 41.1 , avec une date d’effet au .

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Cette page est dédiée à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes, identifiée par l’IDCC 3250. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
IDCC 3250 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
PDF prêt
01
Téléchargement immédiat

Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.

02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 3250 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes.

Assistant IA

Posez vos questions
sur l’IDCC 3250.

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

Choisir cette convention →
✦
Afluence IA
IDCC 3250 sélectionné
Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes ?
Je recherche les dispositions applicables dans la convention collective IDCC 3250, puis je vous restitue une réponse claire avec les références utiles.
Et pour les salaires ou classifications ?
L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Thèmes recherchés

Les questions fréquentes
dans votre convention.

Les utilisateurs recherchent souvent des réponses sur des sujets précis. Afluence facilite l’accès à ces informations dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes IDCC 3250.

€
Salaires

Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.

✦
Congés & naissance

Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.

↳
Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

IA
Questions IA

Posez une question simple et obtenez une réponse orientée vers le texte conventionnel.

Prêt à consulter
nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes ?

Le bouton ci-dessous vous renvoie vers le catalogue Afluence avec l’IDCC 3250 déjà sélectionné. Vous n’avez plus qu’à confirmer l’offre souhaitée.

Télécharger cette convention → PDF + mises à jour 12 mois