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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 12h54
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3222, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
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soit entendu comme visant les entreprises dont l'activité principale est la fabrication, l'activité de pose ne pouvant présenter qu'un caractère accessoire. (Arrêté du 2 juillet 2019 - art.
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