Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Annexe I Tableau des garanties AG2R au 1er janvier 2020 Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3245.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3245.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 14h40
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3245, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre : – les employeurs opérateurs de voyages, personnes physiques ou morales, qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale des activités visées aux articles L. 211-1 et L.
La version disponible de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides IDCC 3245 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Annexe I Tableau des garanties AG2R au 1er janvier 2020 Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail, les entreprises de la branche à la présente convention doivent transmettre à la CPPNI, leurs conventions et accords collectifs dès lors qu'ils comportent des stipulations relatives à la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires, au repos quotidien et aux jours fériés, aux congés payés et autres congés, ou au compte épargne-temps.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Aucune sanction ne peut être infligée à un salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps, par lettre recommandée ou remise contre décharge, des griefs retenus à son égard. Constitue une sanction toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, à l'exclusion des observations verbales.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Il peut être conclu avec les salariés visés à l'article 26. 1 de la présente convention des conventions individuelles de forfait annuel ne dépassant pas 216 jours par an, hors journée de solidarité.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
En cas d'interruption du travail pour cause de maladie ou d'accident dûment justifiée et indemnisée par la sécurité sociale, le salarié ayant acquis 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise a droit : – pendant une première période, dite de pleine indemnité, au versement d'une indemnité correspondant à la différence entre le salaire qu'il aurait perçu (avantages en nature et indemnité ayant un caractère de remboursement de frais exclus) s'il avait continué à travailler et le montant des prestations journalières versées par la sécurité sociale et éventuellement par des régimes complémentaires collectifs de prévoyance (contrats groupe, etc.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3245. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Conformément à l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, il est rappelé qu'à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2025, les partenaires sociaux s'engagent à ce que le salaire horaire du groupe A, (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %). Pour ce faire, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir afin de renégocier la grille de salaire conventionnelle à chaque augmentation du Smic, et en tout état de cause, au moins une fois par an, conformément à l'article L. 2242-15 du code du travail.
Source conventionnelle : Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Les critères s'appliquent à tous les types d'emplois, anciens et nouveaux, toutes les familles (tourisme, comptabilité, informatique…) et tous les statuts (employé, technicien ou agent de maîtrise, cadre). Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un groupe. L'analyse du contenu du poste détermine le positionnement d'un salarié dans un groupe de la grille.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre IV Classifications et rémunérationsDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
La période d'essai pourra être renouvelée une seule fois si la période d'essai initiale n'a pas permis à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié à occuper son poste. Le renouvellement de la période d'essai devra être prévu dans le contrat de travail et l'employeur devra prévenir, par écrit, le salarié de sa décision de renouveler ou non la période d'essai une semaine avant la fin de la période d'essai initiale. Le renouvellement de la période d'essai devra être accepté par les deux parties.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre V Contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
Après l'expiration de la période d'essai et quelle que soit la partie prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail, signifiée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le préavis est ainsi fixé :
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre V Contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne doit être prise en compte qu'au prorata temporis. En tout état de cause, le montant de cette indemnité de licenciement ne peut être inférieur à celle prescrite…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre V Contrat de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Afin de faire face à des variations saisonnières d'activité, de réduire le recours à la main-d'œuvre temporaire, d'éviter le recours à des heures supplémentaires, l'horaire hebdomadaire des salariés à temps complet pourra varier en fonction du volume d'activité de l'entreprise. Le comité social et économique sera obligatoirement consulté au préalable et l'entreprise devra expliciter les raisons justifiant la période prise en compte pour organiser la répartition du temps de travail.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travailDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une majoration de 75 % de son salaire horaire de base pour toutes les heures accomplies de nuit, qui peuvent être soit payées, soit ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Article remplacé par l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés (BOCC 2024-43).
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre IX PrévoyanceDispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.
Les salariés des groupe A à G à temps plein ou à temps partiel bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle que définie à l'article 13. Cette prime est calculée, de la manière suivante : – 3 % du SMCG (au prorata du temps de travail) de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence dans l'entreprise ; – plus 1 % du SMCG pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023 — Chapitre IV Classifications et rémunérationsSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 681 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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