IDCC 405 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
IDCC 405

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Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) » est enregistré sous l’identifiant IDCC 405.

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Intitulé officiel

Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )

02
Dernière évolution intégrée

9 mai 2026

03
Génération du PDF

10 mai 2026 à 17h11

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 405, généré à partir des textes intégrés au 9 mai 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

professionnel La présente convention s'applique aux activités réalisées par les organismes privés correspondant à la nomenclature ci- dessous : – les services d'enseignement (85) ; – les services de santé (86) ; – les services d'action sociale et médico-sociale (87 et 88). Les distinctions entre les nomenclatures 87 et 88 correspondent à un accueil avec hébergement (87) ou à un accueil sans hébergement (88).

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
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nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
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