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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale PA/CUMA
14 août 2026
14 août 2026 à 00h49
PDF consolidé de la convention collective IDCC 7024, généré à partir des textes intégrés au 14 août 2026.
professionnel et territorial La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d'outre-mer sous réserve de l'application du 3e alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail et à l'exception de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française) aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L.
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Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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