Révision des dispositions relatives aux conventions de forfait en jours et au droit à la déconnexion dans les entreprises artistiques et culturelles, avec un suivi renforcé de la charge de travail.
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
6 novembre 2026
6 novembre 2026 à 00h40
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1285, généré à partir des textes intégrés au 6 novembre 2026.
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I. 1 La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'État et du personnel de droit public des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant.
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Révision des dispositions relatives aux conventions de forfait en jours et au droit à la déconnexion dans les entreprises artistiques et culturelles, avec un suivi renforcé de la charge de travail.
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