IDCC 1285 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
IDCC 1285

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1285 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
IDCC 1285 : version à jour

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

02
Dernière évolution intégrée

16 octobre 2026

03
Génération du PDF

16 octobre 2026 à 00h45

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Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1285, généré à partir des textes intégrés au 16 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) – IDCC 1285

À qui s’applique cette convention collective ?

I. 1 La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'État et du personnel de droit public des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant.

Détails de la convention

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nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) – IDCC 1285

Cette page est dédiée à la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), identifiée par l’IDCC 1285. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
IDCC 1285 · Convention collective
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Congés
Naissance
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Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1285 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

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Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
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L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ?
Je recherche les dispositions applicables dans la convention collective IDCC 1285, puis je vous restitue une réponse claire avec les références utiles.
Et pour les salaires ou classifications ?
L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) – IDCC 1285

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1285. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 août 2026
Article 1.1.3 — Salaires minima conventionnels des artistes lyriques

Les salaires minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er août 2026 selon les grilles ci-après : Artiste de chœur (En euros.

Source conventionnelle : Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026
N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 4 octobre 2022
Article 2 — Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant les articles XI-3.2.1 et XI.3.2.2 de la convention collective

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant conviennent de reporter au 1er septembre 2022 la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux filières communication et administration signé le 5 avril 2022, initialement prévue le 1er juillet 2022.

Source conventionnelle : Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration
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Congés et événements familiaux

Dispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.

En vigueur · étendu Depuis le 21 juillet 2023
Article IX.3 — Congés exceptionnels

… congé pour événements familiaux, le congé de naissance débutera à l'issue de cette période de congés. Pendant le congé de naissance, la rémunération du salarié est maintenue en net. Ce congé est assimilé à du travail effectif et ouvre droit à l'attribution des congés payés mais pas de journées de récupération RTT. Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l'enfant. IX. 3.5. C Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute au congé de naissance. Il est accordé sans condition d'ancienneté et quel que soit le contrat de tra…

Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 1 mai 2011
Article V.4 — Période d'essai

Toute personne embauchée pourra effectuer une période d'essai : – pour les employés, ouvriers, la durée est de 1 mois de travail effectif ; – pour les agents de maîtrise, la durée est de 2 mois de travail effectif ; – pour les cadres, la durée est de 3 mois de travail effectif. La visite médicale d'embauche devra avoir lieu le premier mois suivant l'embauche, sauf pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-19 du code du travail, qui bénéficient de cet examen avant l'embauche.

Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
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Préavis

Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.

En vigueur · étendu Depuis le 20 février 2009
Article V.8 — Préavis

Après la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail entre l'employeur et un membre du personnel cadre, le préavis est fixé comme suit : ― pour le licenciement : 3 mois ; ― 1 mois supplémentaire si le licencié est âgé de 40 à 50 ans ; ― ce supplément est porté à 2 mois si le licencié est âgé de 50 à 60 ans ; ― pour la démission : 3 mois.

Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 20 février 2009
Article V.11 — Indemnité de licenciement

… indemnité de licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases suivantes : ― à partir de 1 an de présence dans le cas d'un licenciement individuel quel qu'en soit le motif non économique, l'indemnité sera égale à 1 / 5 mois de salaire par année de présence ; ― à partir de 1 an de présence lorsqu'il s'agira d'un licenciement individuel pour motif économique, l'indemnité sera égale à 1 / 2 mois de salaire par année de présence ; ― à partir de 2 ans de présence dans le cas d'un licenciement individuel quel qu'en soit le motif, l'indemnité sera égale à 1 / 2 mois de salaire par année de présence ; ― toute année incomplète sera pr…

Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 24 juillet 2012
Article VI.3 — Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail.

a) Pour les salariés engagés en contrat de travail à durée indéterminée (sous réserve de certains emplois de la filière artistique dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 575 heures) La période de référence s'étend sur 12 mois, en principe du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, sauf accord d'entreprise spécifique fixant des conditions d'aménagement dans les limites prévues à la présente convention.

Source conventionnelle : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. — Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
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Prévoyance et protection sociale

Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 1 janvier 2013
Article 1.1 — Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents cadres

Le premier alinéa de l'article 12. 2. 1.

Source conventionnelle : Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 867 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h52.

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