Convention collective
nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
IDCC 1790

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 11 mai 2007 .

La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, qui exploitent, à titre principal : - des activités à vocation récréative et/ou culturelle ; - dans un espace clos et aménagé ; - comportant des attractions de diverse nature : - manèges secs et/ou aquatiques ; - spectacles culturels ou de divertissements, avec présentation ou non d'animaux ; - décors naturels ou non ; - expositions ; - actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non. Ces entreprises disposent d'installations fixes et permanentes.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 3 octobre 2008 .

La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, qui exploitent, à titre principal : - des activités à vocation récréative et / ou culturelle ; - dans un espace clos et aménagé ; - comportant des attractions de diverse nature : - manèges secs et / ou aquatiques ; - spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ; - décors naturels ou non ; - expositions ; - actions continues ou ponctuelles d'animations, pédagogiques ou non. Ces entreprises disposent d'installations fixes et permanentes.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 13 novembre 2009 .

La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : ― qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ; ― qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature : ― manèges secs et / ou aquatiques ; ― spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ; ― décors naturels ou non ; ― expositions ; ― actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 18 février 2015 .

Les garanties suivantes ne bénéficient qu'aux salariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : (1) – optique ; – dentaire à l'exclusion des soins ; – chambre particulière ; – forfait maternité ; – appareillages. Le présent régime ainsi que le contrat d'assurance précité sont mis en œuvre conformément aux prescriptions des articles L.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Le présent régime ainsi que le contrat d'assurance précité sont mis en œuvre conformément aux articles L. 871-1 et L.