IDCC 915 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
IDCC 915

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915 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations » est enregistré sous l’identifiant IDCC 915.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations

02
Dernière évolution intégrée

31 août 2026

03
Génération du PDF

1 septembre 2026 à 00h18

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 915, généré à partir des textes intégrés au 31 août 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

— Champ d'application professionnel La présente convention collective nationale règle les rapports de travail entre, d'une part, les sociétés d'expertises et d'évaluations de toute nature et celles dont les activités s'y rattachent, quelle que soit leur forme juridique et, d'autre part, leurs salariés exerçant leur activité soit en France, soit hors de ce territoire sous réserve d'avoir été engagés par une entreprise française et de relever du droit français. Par société d'expertises et d'évaluations, il faut entendre les entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (bâtiments, matériel, mobilier, marchandises, plaisance, pertes d'exploitation, responsabilité civile et professionnelle.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations

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nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
IDCC 915 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
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Mises à jour possibles

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Congés & naissance

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Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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