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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 02h34
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1760, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
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Étant rappelé que les règles du droit du travail sont applicables dans les entreprises soumises à la présente convention collective nationale résultant du code du travail, à l'exception des dispositions propres aux professions agricoles insérées dans le code rural, les parties signataires ont adopté la présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.
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