Convention collective
nationale du sport
IDCC 2511

À qui s’applique cette convention collective ?

1. 1 — Champ d'application La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : – organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; – gestion d'installations et d'équipements sportifs ; – enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; – promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.