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Le texte officiel intitulé « Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3203.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3203.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 11h45
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3203, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
visé ci-après et se substituent de plein droit à toute autre convention ou accord de branche appliqué de manière volontaire par les structures associatives. Les organisations signataires de la présente convention rappellent que l'objet principal de cette convention collective est d'apporter des garanties conventionnelles à l'ensemble des salariés du secteur et de créer un statut social commun.
La version disponible de la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique IDCC 3203 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Annexe I Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » (Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel, rubrique BO Convention collective.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1.1 , avec une date d’effet au .
Le présent article modifie et remplace les trois premiers paragraphes de l'article 1. 1 de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT, IDCC 1518).
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
3. 2.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
4. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
4. 1.
Cette page est dédiée à la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, identifiée par l’IDCC 3203. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3203. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.
Source conventionnelle : Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Description La grille de classification ci-après comporte trois séries de métiers :– les métiers du technique visent les emplois ou missions liés aux travaux et études des milieux aquatiques et des ressources piscicoles ;– les métiers du développement visent les emplois ou missions afférents au développement, à la communication, à l'animation et à la promotion du loisir pêche ;– les métiers de l'administratif visent les emplois ou missions afférents à la gestion administrative, financière, comptable, juridique et sociale.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 — Article 8 Classification des emploisDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
6. 6. 1.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 — Article 6 Contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi que la date de rupture du contrat de travail (intervenant au plus tôt le lendemain de l'homologation).Les parties disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires dès le lendemain de la signature de la convention. La partie souhaitant se rétracter devra informer l'autre partie par l'envoi d'une lettre en recommandé, afin d'attester la date de réception par l'autre partie.A l'issue du délai de rétractation, la demande d'homologation (document Cerfa), accompagnée de la convention signée par les deux parties, est envoyée par la partie diligente.L'autorité administrative (DIRECCTE ou in…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 — Article 7 Suspension et rupture du contrat de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
3. 1. Principes généraux applicables en matière d'aménagement du temps de travail Les dispositions de la présente convention n'ont pas pour objectif d'imposer aux structures associatives entrant dans son champ d'application un mode spécifique d'organisation du temps de travail.
Source conventionnelle : Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
L'article 4. 1 « Assiette de la cotisation » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les cotisations servant au financement du régime de prévoyance complémentaire sont exprimées en pourcentage du salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale, en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite des tranches 1 et 2.
Source conventionnelle : Avenant n° 1 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaireSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 263 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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