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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3219.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3219.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 12h35
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3219, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
(en vigueur, non étendu) Le champ d'application de la présente convention collective s'applique aux seuls salariés portés, au sens de l'article L. 1254-2 du code du travail et à l'entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçante sur le territoire français en conformité avec l'article L.
La version disponible de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial IDCC 3219 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
La contribution égale à 1,6 % de la masse salariale quel que soit l'effectif est répartie conformément aux dispositions législatives à concurrence de 0,55 % pour les moins de 11 salariés et à concurrence de 1 % à partir de 11 salariés, l'excédent étant affecté au plan de formation. La contribution est répartie de la façon suivante selon la taille de l'entreprise : (En pourcentage.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Le champ d'application de la présente convention collective s'applique aux seuls salariés portés, au sens de l'article L. 1254-2 du code du travail et à l'entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçante sur le territoire français en conformité avec l'article L.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
21. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
21. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
Les partenaires sociaux conviennent que la contribution conventionnelle à la formation professionnelle dans la branche est la suivante : – 1,05 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ; – 0,60 % de la masse salariale pour les entreprises à partir de 11 salariés. Les entreprises verseront leurs contributions à l'OPCO de la branche au sein duquel est constituée une section paritaire professionnelle permettant aussi la constitution d'un fonds mutualisé.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial, identifiée par l’IDCC 3219. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3219. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
1° Il est institué un système de classification des salariés portés en 4 échelons : – salarié porté premier niveau. Cette position est ouverte au salarié porté qui, à partir d'une proposition d'intervention qu'il négocie directement avec un client, met en œuvre, concrétise et réalise une prestation simple conformément aux demandes du client. Cette prestation en portage salarial implique pour le salarié porté de prendre compte, avec toute la maîtrise souhaitable, les contraintes inhérentes au client.
Source conventionnelle : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 — Chapitre VIII Classification professionnelleDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
19. 1. CDI en portage salarial La durée de la période d'essai est la durée maximale définie par la loi pour la catégorie professionnelle du salarié (4 mois s'il est cadre, 3 mois s'il est technicien ou agent de maîtrise) renouvelable une fois pour une période équivalente par accord exprès des parties, avant la fin de la période initiale.
Source conventionnelle : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 — Chapitre V Relations individuelles de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
27. 1. Mise en place du forfait jours 27.
Source conventionnelle : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 — Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériésDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Les garanties sont définies en annexe pour chacune des catégories de personnel bénéficiaire.
Source conventionnelle : Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire — Dispositions propres au régime prévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 185 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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