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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du rouissage teillage du lin » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1659.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1659.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 01h53
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1659, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
de la présente convention et occupant habituellement, en un ou plusieurs établissements, au moins 50 salariés (Effectif atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes). Pour l'application des dispositions ci-dessus, le calcul des effectifs se fait conformément à l'article L.
La version disponible de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin IDCC 1659 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Agents de production CLASSIFICATION COEFFICIENT Niveau I. - Ouvrier d'exécution débutant 120 Exécution de travaux simples et / ou répétitifs pouvant être réalisés par des salariés débutants, après simple démonstration, sous la surveillance d'un responsable.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
L'accord du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles et ses avenants sont intégrés au présent article de la convention collective du rouissage-teillage du lin, ils sont applicables aux entreprises du rouissage-teillage du lin et autres transformations du lin textile, qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de sécurité sociale.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale du rouissage teillage du lin, identifiée par l’IDCC 1659. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1659. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Les barèmes de rémunérations minimales garanties résultant de l'avenant n° 24 du 13 mars 2012 sont revalorisés comme suit :– 2,28 % au 1er mars 2013 pour le coefficient 120 ;– 1,50 % au 1er mars 2013 pour les coefficients 125 à 600.
Source conventionnelle : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
L'article 89 de la convention collective est supprimé.
Source conventionnelle : Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classificationsDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
La période d'essai ne se présume pas. Pour exister, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail écrit. La durée de la période d'essai ne peut excéder 1 mois.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
En cas de rupture du contrat de travail non motivée par une faute grave ou lourde, la durée du préavis sera fixée, pour le personnel ouvrier et employé, dans les conditions suivantes : - salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté ininterrompue : 1 semaine ; - salariés ayant entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ininterrompue : 1 mois ; - salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue : 2 mois. Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas en compte pour la détermination de l'ancienneté.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement pour motif économique (art. R. 122-2 du code du travail). Au cas où il n'y aura pas un nombre entier d'années de présence, l'indemnité sera calculée au prorata du nombre de mois. L'indemnité se calcule sur la moyenne de la rémunération effective mensuelle ou horaire des 3 derniers mois (antérieurs à l'expiration du préavis), ou, si cela est plus avantageux, sur la moyenne de la rémunération effective mensuelle ou horaire des 12 derniers mois. Pour le calcul de cette moyenne, doivent être pris en considération tous les éléments de la rémunération, y compris le 1/12 des primes contractuelles, ayant une périodicité diff…
Source conventionnelle : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
1. Définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées, selon le cas : - soit au-delà de la durée normale de 35 heures par semaine ; - soit au-delà des heures de récupérations visées à l'article 65 ci-dessus. 2.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
A l'article 70 : Les termes " 800 heures de travail dans la plage définie comme horaire de nuit au cours d'une même année civile " figurant au 3e alinéa du 1.
Source conventionnelle : Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la conventionDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
1. Bénéficiaires Les dispositions du présent accord au titre des garanties prévoyance s'appliquent à tous les salariés non cadres ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, et entrant dans le champ d'application du présent accord. Toutefois, les entreprises qui auront mis en place un régime de prévoyance au bénéfice de leurs salariés avant l'entrée en vigueur du présent accord, comprenant au minimum l'ensemble des garanties figurant au « 2.
Source conventionnelle : Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 342 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.
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