Convention collective
nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
IDCC 1790

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « – procède à la convocation des membres de la commission par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date de la commission en transmettant la copie de l'ensemble du dossier de saisine de la CPPNI aux membres la constituant ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Lors des séminaires de travail, les organisations syndicales de salariés ont exprimé le souhait de disposer de temps afin de pouvoir préparer plus efficacement les différents sujets présentés en réunion plénière ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Article 8 — Extension (en vigueur, non étendu) Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attrac… ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 4 — Moyens destinés à la préparation des réunions paritaires Lors des séminaires de travail, les organisations syndicales de salariés ont exprimé le souhait de disposer de temps afin de pouvoi… ». Après : « Article 4 — Moyens destinés à la préparation des réunions paritaires (en vigueur, non étendu) ».

Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « – procède à la convocation des membres de la commission par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date de la commission en transmettant la copie de l'ensemble du dossier de saisine de la CPPNI aux membres la constituant ».